L’achat d’un terrain est une opération à ne pas prendre à la légère, car cela représente un investissement important. En dehors du prix d’acquisition, d’autres frais annexes dont les frais notariés viennent s’ajouter, faisant grimper la facture finale. Ces derniers comprennent généralement les droits d’enregistrement, les honoraires et émoluments du notaire, mais pas uniquement.
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Qu’il s’agisse d’un terrain constructible ou non, les frais de notaire correspondent habituellement à 7 à 8 % du prix de ce dernier. Ils peuvent également correspondre à taux réduit de 2 à 3 %.
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent l’ensemble des taxes collectées par l’État ou les collectivités territoriales. Ils comprennent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement. Ces droits constituent la grande part des frais que vous aurez à payer au notaire.
Ils sont non négociables et sont compris entre 5,09 et 5,80 % du prix total du terrain. En effet, la part étatique est comprise entre 0,095 % et 0,1125 %. Celle communale et départementale correspond respectivement à 1,20 % et 3,80 % à 4,50 %. Il faut noter que les droits de mutation peuvent être réduits à 0,715 % lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’immobilier neuf. C’est ce qui réduit notamment les frais de notaire à environ 2 à 3 %. Retrouvez plus de conseils ici sur l’achat dans le neuf comme dans l’ancien.
Les émoluments
Les honoraires et émoluments sont la rémunération effective du notaire. Ils ne doivent pas excéder 4 % du prix du terrain. Ils sont calculés suivant des tranches de prix :
- 0 à 6 500 € le taux applicable est 3,945 % ;
- 6 501 € à 17 000 € le taux correspond à 1,627 % ;
- 17 001 € à 60 000 € le taux est de 1,085 % ;
- Plus de 60 000 € le taux est plafonné à 0,814 %.
Le notaire peut accorder une remise (seulement sur ses émoluments) pour la part des ventes qui dépassent 100 000 €. Par ailleurs, il faut noter que les émoluments et les débours sont soumis à la TVA de 20 %. Les terrains non constructibles en sont toutefois exonérés.
Les débours et la contribution de sécurité immobilière
Les débours ou frais de démarches obligatoires correspondent aux dépenses liées aux timbres, à la demande de certificat d’urbanisme, d’état de situation hypothécaire, etc. Ils représentent approximativement 1 % du coût du terrain.
On appelle contribution de sécurité immobilière, la somme prélevée dans le cadre du financement de l’enregistrement des actes authentiques. Elle s’élève à 0,10 % du montant du terrain.
Pourquoi faire appel à un notaire lors de l’achat d’un terrain ?
Lors de l’achat d’un terrain, il est recommandé de faire appel à un notaire pour une transaction sécurisée. Cet expert juridique s’assure en effet que le terrain à vendre appartient bien au vendeur et que toutes les formalités administratives ont été respectées.
Il est également chargé de rédiger l’acte de vente qui doit être signé par les parties concernées. Cet acte est un document officiel qui, une fois enregistré auprès des autorités compétentes, est opposable aux tiers.
Le notaire est aussi responsable de la vérification des documents relatifs au terrain, tels que le plan cadastral, le certificat d’urbanisme ou encore le permis de construire. Il peut pareillement vous conseiller sur les différents aspects de la transaction, tels que les conséquences fiscales et les obligations légales.
